Le droit français et européen de la consommation

Détails bibliographiques
Auteur principal:	Lamanda, Vincent
Format:	Online
Langue:	Francês
Publié:	Revista dos Tribunais 2009
Sujets:	Direito do consumidor, França. Relação de consumo, França. Direito do consumidor, Europa. Relação de consumo, Europa.
Accès en ligne:	https://bd.tjdft.jus.br/handle/tjdft/26624

Documents similaires: Le droit français et européen de la consommation

Aperçu
Le droit français du crédit à la consommation
Aperçu
La protection des personnes âgées contre les comportements abusifs en droit des contrats et en droit de la consommation : l'âge et l'abus en droit des obligations et en droit de la consommation.
Aperçu
La protection des personnes âgées contre les comportements abusifs en droit des contrats et en droit de la consommation : l'âge et l'abus en droit des obligations et en droit de la consommation.
Aperçu
Le droit de la consommation : un microsystème ouvert.
Aperçu
Les rapports entre droit des contrats et droit de la consommation après la réforme du droit français des obligations.
Aperçu
O direito europeu do consumidor e a possibilidade de uma contrateoria do contrato
Aperçu
Les clauses abusives : articulation entre droit de la consommation et droit commun.
Aperçu
Obligation de modérer le dommage et arbitrage du point de vue du droit français
Aperçu
Le paysage et le droit de l'environnement en Europe
Aperçu
La dépénalisation de la vie des affaires et le droit financier
Aperçu
La dépénalisation de la vie des affaires et le droit financier
Aperçu
Les rapports entre le droit privé européen et la Convention de Viene de 1980 sur la vente internacionale de marchandises
Aperçu
Propos critiques sur le projet de réforme du droit français de la faillite
Aperçu
Valeurs mobilières et titres financiers en droit français
Aperçu
Direito internacional europeu de proteção ao consumidor: desenvolvimento e estado: um panorama atual
Aperçu
El Covid-19 y la situación jurídica de los consumidores : una mirada desde Francia.
Aperçu
Le consommateur dans la ville durable : la contribution du droit de l’urbanisme à la protection du consommateur.
Aperçu
Qui est la "personne" visee comme consommateur en droit positif camerounais? : argumentations plurielles en defaveur de l'influence du droit français.
Aperçu
Le réforme du droit français des contrats dans le contexte de l'arbitrage commercial international.
Aperçu
Petite histoire du droit du peuple français evolution et perspectives
Aperçu
Claude Witz et le droit comparé.
Aperçu
Riscos do desenvolvimento no Código de defesa do consumidor : a responsabilidade do fornecedor por defeitos não detectáveis pelo estado dos conhecimentos científicos e técnicos.
Aperçu
Transmission et extension de la clause compromissoire en droit français de l'arbitrage international: etat des lieux
Aperçu
La réforme du droit français interne et international de l'arbitrage : commentaire du décret n. 2011-48 du 13 janvier 2011