La charte de l'environnement et la constitution française

Détails bibliographiques
Auteur principal:	Prieur, Michel
Format:	Online
Langue:	Francês
Publié:	Revista dos Tribunais 2006
Sujets:	Proteção ambiental, legislação, aspectos constitucionais, França. Constituição, França. Meio ambiente, proteção, França. Direitos e garantias individuais, França. Princípio constitucional, França. Direito subjetivo, França.
Accès en ligne:	https://bd.tjdft.jus.br/handle/tjdft/28543

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