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La charte de l'environnement et la constitution française

Détails bibliographiques
Auteur principal: Prieur, Michel
Format: Online
Langue:Francês
Publié: Revista dos Tribunais 2006
Sujets:
Proteção ambiental, legislação, aspectos constitucionais, França.
Constituição, França.
Meio ambiente, proteção, França.
Direitos e garantias individuais, França.
Princípio constitucional, França.
Direito subjetivo, França.
Accès en ligne:https://bd.tjdft.jus.br/handle/tjdft/28543
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