Action de groupe et indemnisation du prejudice.

Détails bibliographiques
Auteur principal:	Mattout, Jean-Pierre
Format:	Online
Langue:	Francês
Publié:	Revista dos Tribunais 2015
Sujets:	Ação coletiva, França. Reparação do dano, França.
Accès en ligne:	https://bd.tjdft.jus.br/handle/tjdft/45154

Documents similaires: Action de groupe et indemnisation du prejudice.

Aperçu
Mediation et action de groupe.
Aperçu
The group action in France : an UFO in French procedural law with still inconclusive effects after seven years.
Aperçu
Groupes de sociétés et groupes de contrats dans l'arbitrage commercial international
Aperçu
Obligation de modérer le dommage et arbitrage du point de vue du droit français
Aperçu
Contrat et autres droits : développement durable : cession d’un bien pollué et passif environnemental : petit guide-âne.
Aperçu
L'évolution contemporaine du référé et des procédures d'injonction.
Aperçu
La gouvernance de la société anonyme cotée: comparaison avec le gouvernement d'un état
Aperçu
O tratamento dos processo em série.
Aperçu
Labor and social security law and trends in changes to the rules of collective action in Western Europe.
Aperçu
Comparaison juridique et idées de modernisation du droit à l'aube du XXIe siècle.
Aperçu
La tendance a la contractualisation de la justice et du procès.
Aperçu
La réforme du droit français interne et international de l'arbitrage : commentaire du décret n. 2011-48 du 13 janvier 2011
Aperçu
Petite histoire du droit du peuple français evolution et perspectives
Aperçu
Le consommateur dans la ville durable : la contribution du droit de l’urbanisme à la protection du consommateur.
Aperçu
L'application perlée du règlement d'arbitrage pour la contestation des liens non révélés entre arbitre et conseil
Aperçu
Les rapports entre droit des contrats et droit de la consommation après la réforme du droit français des obligations.
Aperçu
Arbitrage: de nouvelles règles du jeu
Aperçu
Entreprise et societé quels rapports? Quelle reforme?
Aperçu
Action de groupe et arbitrage international.
Aperçu
L'arbitrage, les modes alternatifs de reglement des differends et la transaction dans la loi "justice du XXIe siècle" : Loi 2016-1547 du 18 novembre 2016.
Aperçu
L'evolution de l'execution civile et pénale : point de vue de théorie générale du procès.
Aperçu
Some observations on the current trends of the class actions in civil law countries
Aperçu
État des lieux sur les articles 14 et 15 du Code Civil en droit international privé.
Aperçu
Des nouveautés bancaires et financières issues de la Loi N. 2003-706 du 1 er. août 2003 de sécurité financière: (JO République Française, du 2 août 2003, p. 13220)